Histoire
Janvier 2016 – L’art. 1(3) du Code de procédure civile prévoit une obligation pour les parties : considérer la résolution d’un différend par un mode privé de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux judiciaires.
Septembre 2016 – Le projet de recherche (ADAJ) est lancé par le Pr Pierre Noreau de l’Université de Montréal. Ce projet de recherche est divisé en plusieurs chantiers de travail qui permettent de récolter des données empiriques et ainsi de faire avancer l’accès à la justice au Québec. Un des 20 chantiers de recherche porte sur les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) sous la responsabilité du Pr Jean-François Roberge de l’Université de Sherbrooke.
Août 2016 – Le conseil des ministres adopte le décret 780-2016. Le Conseil des ministres, sur recommandation de la ministre de la Justice, confie la mise sur pied d’une clinique de médiation de la Faculté de droit de l’Université de Montréal à la juge administrative Me Hélène de Kovachich, membre du Tribunal administratif du Québec.
La clinique de médiation est un lieu où convergent plusieurs expertises. C’est un endroit qui permet aux étudiants de vivre une expérience empirique : explorer et découvrir différents volets reliés à la médiation. Un de ces volets vise à recueillir des données qui contribueront à la recherche scientifique du projet ADAJ.
Janvier-août 2017 – Les étudiants s’impliquent déjà dans des projets pilotes : participation à la médiation judiciaire, rencontres et présentations auprès de clientèles ciblées, préparation de capsules vidéo en plusieurs langues pour le site Internet de la clinique de médiation.
Ce contenu a été mis à jour le 18 juin 2018 à 11 h 23 min.