Michel Bastarache

Juge à la retraite

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Monsieur le juge Bastarache, B.A., LL.L., LL.B., D.E.S. est titulaires de huit diplômes honorifiques. Il a été admis à six barreaux. Il a travaillé au gouvernement du Nouveau-Brunswick et au gouvernement fédéral. Il a été vice-président et directeur du marketing à l’Assomption-Vie, plus tard président et directeur général de l’Assomption-Vie et de ses filiales. Il a été professeur de droit et doyen de l’École de droit de l’Université de Moncton, et doyen associé, section de common law de l’Université d’Ottawa. Il a pratiqué le droit à Ottawa et à Moncton. Il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en 1995 et à la Cour suprême du Canada en 1997. Retiré en 2008, il pratique le droit à son propre compte.  Il a siégé comme membre de la Cour constitutionnelle intérimaire du Kenya en 2010. Il a été Commissaire pour la Commission d’enquête sur la nomination des juges au Québec. Il a été l’adjudicateur indépendant pour la conciliation relative à l’indemnisation des victimes d’abus sexuel pour les diocèses de Bathurst et de Moncton; il est présentement le vérificateur indépendant pour la conciliation relative aux femmes victimes de harcèlement sexuel dans la GRC. Il est vice-président du Tribunal Administratif de l’Organisation des États américains. Il est l’éditeur et principal auteur de trois ouvrages. Il a reçu une douzaine de prix et désignations dont Compagnon de l’Ordre du Canada et

Officier de la Légion d’honneur.

Ce contenu a été mis à jour le 2 octubre 2017 à 12 h 33 min.