Gilles Simart

Notaire médiateur

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Me Gilles Simart, est notaire (LL. B., D.D.N.), médiateur agréé (Méd. A.) par l’Institut d’Arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) et arbitre accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Il a complété une maîtrise en prévention et règlement des différends (LL.M, PRD) à l’Université de Sherbrooke et y est candidat à la maîtrise en droit dont le sujet de son mémoire est l’entente de médiation notariée avec force exécutoire. Il a été formateur pour la Chambre des notaires du Québec dans le cadre du programme professionnel de formation sur le Règlement extrajudiciaire des différends. Il a été de chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans le cadre de la maîtrise en droit notarial sur la pratique notariale en PRD et est formateur de l’ANPRDQ en médiation et PRD.

 

À titre de président de l’Association des notaires en prévention et règlement de différends du Québec (ANPRDQ), il soutient la formation professionnelle et la pratique notariale en PRD. Il est l’auteur d’un guide pratique pour les notaires, le Manuel du notaire-médiateur publié chez Wilson & Lafleur. Cet ouvrage traite des habilités professionnelles des notaires en PRD qui passent par leurs différents rôles envers la communauté juridique et le public; notamment à titre d’officier public, de conseiller juridique, de négociateur, de conciliateur et de médiateur. Cet ouvrage permet aussi de situer la pratique notariale en PRD dans l’application des règles du Code de procédure civile selon les principes de procédure applicable aux modes privés de PRD.

 

 

Ce contenu a été mis à jour le 9 octubre 2018 à 19 h 00 min.