Foire aux questions

Questions fréquemment posées


Lors d’une médiation, qui est en charge de mon dossier ?

  • Notre équipe est composée de médiateurs d’expérience et d’étudiants au baccalauréat en droit. Lors des séances de médiation, les étudiants ont un rôle d’assistant auprès du médiateur qui dirige le processus. Il s’agit d’un juge à la retraite ayant une expérience en conférence de règlement à l’amiable ou d’un médiateur professionnel qui a pratiqué la médiation activement depuis les 3 dernières années ( minimum de 100 heures).

 

Depuis quand la clinique de médiation est-elle ouverte?

  • La clinique de médiation de l’UdeM est issue de la volonté de plusieurs acteurs. C’est un lieu de convergences d’expertises. L’année universitaire 2016-2017 fut une occasion de mettre en place les bases administratives de la clinique et de débuter les projets pilotes de celle-ci. C’est à l’automne 2017 que La clinique de médiation ouvre ses portes au grand public afin d’assurer un service de médiation gratuit.

 

Est-ce que les informations partagées lors d’une médiation sont confidentielles?

  • Oui, toutes ces informations demeurent confidentielles. En principe, aucune information, renseignement ou admission dévoilée durant le processus de médiation ne pourra être utilisé dans le cadre d’un processus judiciaire à moins que les parties en décident autrement. À la clinique de médiation de l’UdeM, la signature d’un document de confidentialité est obligatoire.

 

Quels types de conflits sont SUSCEPTIBLES de se retrouver en médiation?

  • La médiation est applicable à plusieurs types de conflits ( droit civil, droit commercial, droit familial, conflit droit public, droit environnemental, droit international,…). Toutefois, plusieurs situations font en sorte que la médiation peut ne pas être adaptée à votre situation ( par exemple si une des parties ne veut pas collaborer avec les autres ou si une des parties veut créer un précédent).

 

Quels sont les coûts associés à l’utilisation de la clinique de médiation de l’UdeM?

  • La clinique de médiation de l’Université de Montréal offre un service gratuit de médiation jusqu’à concurrence de l’utilisation de trois séances de 2h30 de médiation. Si vous considérez avoir besoin de séances de médiation supplémentaires, vous pouvez discuter de cette possibilité avec les autres parties et le médiateur. Il est à noter que des frais administratifs  de 25$ par partie sont exigés afin d’ouvrir un dossier.

 

Suis-je obligé d’être représenté par avocat pour pouvoir assister aux séances de médiation? 

  • Non, les parties qui participent au processus de médiation ne sont pas obligées d’être accompagnées d’un conseiller juridique afin d’être éligibles au service offert par la clinique. Toutefois, un tel conseiller peut être présent durant la médiation afin de s’assurer que vos intérêts sont représentés. Si jamais vous n’êtes pas représenté et que vous ressentez le besoin de l’être, La clinique de médiation, en partenariat avec le Jeune Barreau de Montréal, peut vous fournir une liste d’avocats prêts à travailler pour vous.

 

Quel est le rôle du médiateur?

  • Le médiateur est un tiers impartial qui doit favoriser et développer des stratégies de communication en s’inspirant des intérêts, des besoins et de la personnalité des parties plutôt que de s’en tenir à établir qui a raison ou qui a tort. Le médiateur n’impose pas une décision, car la médiation se développe sur une base volontaire et non coercitive. Il agit comme un tiers neutre qui aide les parties à trouver la solution qui est adaptée à leurs besoins.

 

Quelles sont les étapes du processus de médiation?

La clinique de médiation de l’Université de Montréal privilégie la procédure suivante afin de traiter les demandes de médiation:

  1. Envoi du formulaire de demande de médiation disponible sur le site web
  2. Envoi des documents répertoriés dans la section documentation du site web.
  3. Dépôt des documents dans le greffe électronique de la clinique de médiation.
  4. Séance de préparation à la médiation en conférence téléphonique avec le médiateur et une des parties (premier contact).
  5. Médiation.
  6. Rédaction de l’entente ( s’il y a une entente satisfaisante pour toutes les parties).

 

Quelle est la durée du processus de médiation?

  • La clinique de médiation de l’Université de Montréal offre aux participants  l’opportunité d’assister gratuitement à trois séances d’une durée de 2h30 chacune. Si vous considérez avoir besoin de séances de médiation supplémentaires, vous pouvez discuter de cette possibilité avec les autres parties et le médiateur.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter

 

Ce contenu a été mis à jour le 18 juin 2018 à 11 h 40 min.