Protocole de participation à la médiation
Le protocole de participation à la médiation (ou consentement à participer à une médiation) est un document qui explique les principes et les paramètres du processus de la médiation. Le protocole reflète les règles établies par les parties qui gouverneront leur processus de médiation. On y retrouve notamment les éléments suivants :
- Le caractère volontaire du processus
- L’aspect confidentiel du processus
- Le rôle du médiateur et des parties
- La possibilité de recourir à des caucus (rencontres entre le médiateur et une des parties)
- Le paiement de frais d’ouverture de dossier
- Les particularités reliées à la conclusion d’une entente
- Les modalités entourant la fin du processus
Le médiateur va inviter les parties à signer le protocole de participation à la médiation avant d’entreprendre la première séance de médiation.
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Ce contenu a été mis à jour le 14 noviembre 2018 à 11 h 51 min.