Quand compétition rime avec médiation, cela crée de bonnes relations

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Quatre étudiants de la faculté de droit de l’Université de Montréal avec la responsable de la clinique de médiation, Me Hélène de Kovachich, juge administratif en résidence sont inscrits au concours international de médiation de la Chambre de Commerce Internationale à Paris.

De gauche à droite : Line Beauchamp, déléguée générale du Québec à Paris, Hélène de Kovachich, juge en résidence à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Samuel Landry, Blanche Milner, Louis-Philippe Caron, John Chedid, étudiants de l’Université de Montréal, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des Barreaux

La commission des Nations unies pour le droit commercial international a adopté depuis sa création de nombreuses propositions de textes juridiques pour les états membres afin de favoriser le développement du commerce international. En 2002, elle a proposé une loi type sur la conciliation commerciale internationale.

La Commission pour l’harmonisation des lois au Canada s’en inspire pour proposer au gouvernement canadien, une « Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale. Cette loi, adoptée en 2005, « offre aux provinces et territoires qui désirent mettre en œuvre la Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale un modèle de mise en forme. »
En février 2008, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté « La directive européenne 2008/52/CE ». Cette directive vise à encourager le recours aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits, en particulier l’usage de la médiation ». Ces lois types et la directive visent à encourager le recours à la conciliation et accroitre la prévisibilité et la sécurité juridique dans l’utilisation de ces procédures, ceci dans un esprit de renforcer l’efficacité dans les échanges internationaux.

Au Québec, le nouveau Code de procédure civile prévoit depuis le premier janvier 2016, que les parties doivent considérer le recours aux modes de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux.
En regard de cette évolution dans le domaine de la médiation, on comprendra qu’il est souhaitable de favoriser le développement des habiletés de négociation des futurs juristes.

Le gouvernement du Québec a détaché Me Hélène de Kovachich, du Tribunal administratif du Québec, comme juge en résidence accueillie par la faculté de Droit de l’Université de Montréal afin de mettre sur pied une Clinique de médiation dans le cadre du programme de recherche « Accès au droit, accès à la justice ».
C’est dans le cadre de ses nombreux programmes que la clinique délègue Me de Kovachich et 4 étudiants pour participer au Concours « mediation week » au siège de la Chambre de Commerce Internationale à Paris du 2 au 8 février 2018.

La Chambre de Commerce Internationale organise depuis 13 années, une compétition de médiation en droit commercial international. Non moins de 64 universités provenant de tous les continents participent à cette compétition pendant 5 jours intensifs. Pour une première fois, la faculté de droit de l’université de Montréal y sera représentée.
La clinique de médiation profitera de cette présence de la faculté de droit à Paris pour amorcer des coopérations avec des personnes et des institutions françaises.

Me Hélène de Kovachich, j.a.t.a.q
Fondatrice et responsable de la clinique de médiation
Faculté de droit, Université de Montréal

 

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Ce contenu a été mis à jour le 30 junio 2018 à 14 h 13 min.

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